1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article 10 de la loi n° 34 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et au règlement européen sur la protection des données (GDPR), nous vous informons que le titulaire du domaine La Fabrique à Verrière – Personnalisez la verrière de vos rêves (lafabriqueaverriere.com) est la société LaFabriqueàVerriere. Vous pouvez nous contacter par téléphone ( +33 7 50 00 22 35) ou par e-mail : lafabriqueaverriere@gmail.com

2.   CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Le document formalisant votre demande sera sauvegardé par notre système. Vous pouvez y accéder à tout moment en exerçant vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation, en envoyant un courrier à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.

3.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du site web (URL), les textes, les images, la conception graphique, les codes sources, les logos, les marques, etc., sont la propriété exclusive de LaFabriqueàVerriere et sont couverts par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Par conséquent toute reproduction, modification, distribution ou manipulation de ces contenus est strictement interdite. L’entreprise LaFabriqueàVerriere est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et similaires qui peuvent concerner le site web. De même, LaFabriqueàVerriere se réserve tous les droits relatifs à tout contenu, service ou élément de sa propriété incorporé au site web, y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, les éléments composant l’aspect visuel, l’image graphique et les autres stimuli sensoriels du site web :

• Architecture de navigation ;
• Codes sources des pages web ;
• Images ;
• Enregistrements ;
• Programmes informatiques ;
• Bases de données ;
• Technologie ;
• Logotypes et
• signes distinctifs.

L’entreprise LaFabriqueàVerriere se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer toute information contenue sur son site web, ainsi que sa configuration, ses services ou ses conditions générales, à tout moment et sans préavis. L’entreprise ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web et n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques ou de défaillances survenant lors de la connexion à Internet. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’entraîner des modifications de votre système informatique (logiciel et matériel) ou des documents électroniques et des fichiers stockés dans votre système informatique, et toute responsabilité pour les dommages susceptibles d’être causés à votre système informatique, à vos documents électroniques ou à vos fichiers d’utilisateur est donc exclue.

4.  RÉSERVE DE DROITS
L’utilisateur s’engage à ne pas enlever, supprimer, modifier ou manipuler de quelque manière que ce soit :
Les notes, légendes, indications ou symboles que l’entreprise LaFabriqueàVerriere ou les titulaires légitimes des droits intègrent dans leurs contenus en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et ™, etc.)
Les dispositifs techniques de protection ou d’identification qui peuvent être intégrés aux contenus (par exemple, filigranes, empreintes digitales, etc.).
L’accès, la visualisation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et/ou des services se feront toujours et dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.
L’entreprise LaFabriqueàVerriere se réserve tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle, concernant les éléments de son site web, et ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur quant à sa propriété autre que celle expressément détaillée dans cette clause. De même, LaFabriqueàVerriere se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web ou aux services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions du présent avis légal et de la politique de confidentialité.

5.   LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L’entreprise LaFabriqueàVerriere n’assume aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la conformité et la mise à jour des informations fournies à travers le site web La Fabrique à Verrière – Personnalisez la verrière de vos rêves (lafabriqueaverriere.com). Le contenu de ce site web est uniquement informatif et LaFabriqueàVerriere n’est donc pas responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base de celles-ci, ni des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers sur la base des informations collectées sur ce site web. 
L’utilisateur reconnaît être informé de l’existence de virus, de vers et d’autres éléments malveillants sur le réseau. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser les outils appropriés pour détecter et désinfecter ces programmes informatiques nuisibles, sans que LaFabriqueàVerriere ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage subi par l’équipement informatique de l’utilisateur ou de tiers résultant de l’accès au site. 
L’accès au site web requiert des services et des fournitures d’autres fournisseurs de services de la société de l’information, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappent au contrôle de LaFabriqueàVerriere.
Par conséquent, les services fournis via le site web peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles à tout moment. La société LaFabriqueàVerriere n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature subis par l’utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunication entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant ou avant sa fourniture.
Ce site Web permet d’accéder à des liens et à d’autres pages Web (ci-après dénommés “sites liés”).

Dans ce cas, LaFabriqueàVerriere agit en tant que prestataire de services de médiation, conformément aux dispositions de la LSSI, et n’est donc responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illégal et n’a pas agi avec la diligence requise pour retirer ce contenu. Si vous pensez que l’un des sites liés contient un contenu illégal ou inapproprié, vous pouvez en informer la société LaFabriqueàVerriere, qui agira en conséquence pour supprimer les liens inappropriés. La société LaFabriqueàVerriere n’est pas non plus responsable des contenus et services proposés sur les sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par leur caractère illégal, leur qualité, leur défaut de mise à jour, leur indisponibilité, leur erreur ou leur inutilité.

6.   LICENCE DES LIENS

Tous les liens de tiers présents sur ce site ne mènent qu’à leur page principale ou d’accueil. Les utilisateurs et, d’une manière générale, les personnes qui se proposent d’établir un lien entre leur page web et le site web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous. Toute demande de lien autre que celle prévue dans la présente clause devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de LaFabriqueàVerriere. L’utilisateur ne peut reproduire ou imiter, en tout ou en partie, le contenu du site web, son apparence graphique (“look and feel”), ou créer des cadres ou des liens en ligne à partir des pages de LaFabriqueàVerriere. Aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation ne sera créé sur les pages du site web. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante concernant le site web, la société LaFabriqueàVerriere ou l’une des propriétés de la société LaFabriqueàVerriere ne sera autorisée et, en particulier, il sera interdit de déclarer ou d’impliquer que la société LaFabriqueàVerriere collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou que, de quelque manière que ce soit, elle a supervisé ou assumé, de quelque manière que ce soit, le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur la page web vers laquelle le lien est établi.

La page web sur laquelle le lien est inséré ne contiendra aucune marque, nom commercial, étiquette d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à la société LaFabriqueàVerriere, à l’exception des signes faisant partis du même lien ou d’autres propriétés préalablement enregistrées par écrit par la société LaFabriqueàVerriere. La page web sur laquelle est insérée le lien ne contiendra aucune information ou contenu illégal, contraire à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. L’entreprise LaFabriqueàVerriere se réserve le droit d’entreprendre les actions légales appropriées à l’encontre de toute personne qui violerait les interdictions suivantes :

7.    INTERDICTIONS

Il est expressément interdit de :
Utiliser les contenus et services à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, d’annuler, de surcharger, d’altérer ou d’empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers ou tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique de la société LaFabriqueàVerriere.
Utiliser des contenus et des services protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu au préalable l’accord nécessaire pour l’utilisation qu’il entend en faire.
Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits respectifs ou dans la mesure permise par la loi.
Insérer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (logiciel et matériel) de LaFabriqueàVerriere ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans cet équipement informatique.
Obtenir ou même tenter d’obtenir des contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux, le cas échéant, mis à disposition à cette fin en général, habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

8.   PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

9.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies à tous égards par le droit français. En cas de litige concernant ce site, la législation applicable sera la législation française, les juridictions de la ville de Paris étant compétents à cet effet.